Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services logistiques proposés par Vitalogs.ma. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Définitions
2. Objet des Services
Vitalogs.ma propose les services suivants :
- Ramassage : Collecte de colis depuis le domicile ou local du client
- Stockage : Conservation temporaire des marchandises dans nos entrepôts sécurisés
- Livraison : Transport et remise des colis aux destinataires finaux
- Retours : Gestion des colis retournés par les destinataires
- Encaissement : Collection des paiements contre remboursement (COD)
3. Conditions d'Utilisation
3.1 Inscription et Compte Client
Pour utiliser nos services, le client doit :
- Créer un compte sur notre plateforme
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Accepter les présentes conditions générales
3.2 Éligibilité
Nos services sont destinés aux :
- Entreprises légalement constituées au Maroc
- Particuliers majeurs résidant au Maroc
- Auto-entrepreneurs et freelances
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs de Livraison
- Marrakech : 19 DH
- Autres villes : 35 DH
- Zones rurales : Sur devis
Modalités de Paiement
- Paiement sous 24-48h après livraison
- Virement bancaire ou chèque
- Commission de 2% sur les COD
- Facturation mensuelle pour les gros volumes
5. Responsabilités et Obligations
5.1 Obligations du Client
Emballage
Emballer correctement les colis pour éviter tout dommage during transport
Documentation
Fournir toutes les informations nécessaires sur le contenu et la destination
Produits Interdits
Ne pas confier d'objets dangereux, illégaux ou périssables
Paiement
Respecter les délais de paiement convenus
5.2 Responsabilités de Vitalogs.ma
- Assurer la livraison dans les délais convenus
- Maintenir l'intégrité des colis confiés
- Fournir un suivi transparent des expéditions
- Garantir la confidentialité des données clients
6. Assurance et Indemnisation
Couverture Standard
Tous les colis sont automatiquement assurés jusqu'à 500 DH sans frais supplémentaires.
Assurance Étendue
Assurance complémentaire disponible sur demande pour les colis de valeur supérieure.
Procédure de Réclamation
- Signaler tout dommage dans les 24h suivant la livraison
- Fournir les preuves photographiques des dommages
- Remplir le formulaire de réclamation en ligne
- Attendre l'expertise et le règlement sous 15 jours ouvrables
7. Protection des Données Personnelles
Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité avancées
Confidentialité
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans votre consentement
Conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au service
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Résiliation du Service
8.1 Résiliation par le Client
Le client peut résilier son compte à tout moment avec un préavis de 7 jours.
8.2 Résiliation par Vitalogs.ma
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des conditions générales
- Impayés récurrents
- Utilisation frauduleuse du service
- Comportement inapproprié envers notre équipe
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca.
Médiation
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation.
Questions sur ces Conditions ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de service, n'hésitez pas à nous contacter :